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Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation par toute personne accédant ou tentant d’accéder (ci-après « vous », « votre ») sur le site internet suivant : https://riveo-rochefortocean.fr

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Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations présents dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation ou réglementation applicable ou afin d’encadrer l’amélioration des Services. Les Conditions d’Utilisation modifiées prendront effet à compter de leur date de publication sur ce Site mentionnée au début de ce document.

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Services

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En utilisant les Services, vous garantissez ne pas télécharger, renseigner ou publier d'une quelconque façon d'informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. Vous êtes seul responsable des informations et contenus que vous nous communiquez par l'intermédiaire des Services et vous garantissez la véracité de ces informations et contenus dont vous veillerez à maintenir l'actualisation. A ce titre, vous déclarez et garantissez, lorsque vous communiquez avec nous, être l’auteur des contenus échangés, ne pas usurper l’identité d’une autre personne, ne pas utiliser pas une fausse adresse mail et ne pas porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers.

Lors de l’usage du passeur Rivéo, les voyageurs doivent être munis d’un billet valable et se conformer aux règles d’usage et de sécurité applicables, par ailleurs affichés dans les transports. Les infractions à ces règles sont susceptibles de faire l’objet d’amendes et de poursuites pénales.

Disponibilité des Services du Site

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site. Il est précisé que le contenu et les informations publiées sur le Site ne le sont qu’à titre indicatif.

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Il vous est précisé que les interfaces d’affichage des horaires s’appuient notamment sur des données produites par nous.

Lorsque vous planifiez un déplacement vous êtes invités à utiliser les informations accessibles depuis le Site en tenant en compte des aléas liés à l’actualisation de ces données et aux perturbations de trafic éventuelles des réseaux de transports que vous envisagez.

Droits protégés

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Données à caractère personnel

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Conformément aux dispositions règlementaires et législatives en vigueur, vous bénéficiez notamment d'un droit d'accès, de portabilité, de correction, de limitation et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :

• Par courrier postal à : Délégué à la protection des données Keolis Maritime Fouras - Aix - Bd de la Fumée, 17450 Fouras

• Par courrier électronique à : rgpd.keolis.maritime-fouras-aix@keolis.com

Cookies

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Preuve, conservation et archivage

Conformément à l'article 1316-2 du Code Civil, sont définies ci-après, dans le cadre des Services, les règles relatives aux preuves recevables entre nous et vous en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre vous et nous.

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes d’informations informatisés, dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de documents, acceptations, souscriptions à des services et passation de commande. L'archivage de ces informations et documents est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et tous documents quels qu'en soit le format (papier, électronique ou autre) dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

Médiation

Pour toute réclamation, si vous êtes un « consommateur » au sens de la loi et de la jurisprudence, vous pouvez contacter notre service client en utilisant le formulaire accessible à la rubrique Contact : Formulaire de contact

Loi applicable, tribunaux compétents

Les présentes Conditions d’Utilisations sont soumises à la loi française. La langue de cet accord est la langue française. Sauf disposition légale impérative, en cas de litige les tribunaux français dans le ressort de La Rochelle seront seuls compétents.

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Mentions légales

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Contact : Formulaire de contact

Numéro de téléphone : 05 46 84 60 50

Editeur : KEOLIS MARITIME FOURAS AIX, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 922 395 892 00016.

N° de TVA intracommunautaire : FR12922395892

Directeur de la Publication : LE HYARIC Michaël

Hébergeur : OVH, SAS

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Ce site a été créé par : Keolis Littoral - 2 Avenue du Pont Neuf 17300 Rochefort - France

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